Les statuts

 

 

Association C.C.O – Courir Contre l’ Obésité

Déclarée à la Préfecture de la Haute-Vienne le 5 juillet 2017

STATUTS

 

 

1.Formation et objet de l’Association

Article 1 – Dénomination :

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette Association est dénommée C.C.O

Article 2 – Objet :

«L’Association C.C.O est créée pour :

1/Accueillir toute personne opérée de chirurgie bariatrique qui souhaite débuter la course à pied

2/Recenser tous les problèmes spécifiques des coureurs à pied opérés

3/Organiser les préparations en vue de participer à des épreuves sportives

4 /Sensibiliser les organisateurs des courses à pied de la participation des opérés de Chirurgie bariatrique

5 /Encourager la participation des aidants non opérés (conjoint, parent, ami…..)

6/ Structurer l’organisation médicale autour des coureurs opérés

Dans le but de favoriser la qualité du suivi, elle entend avoir également un but de recherche, d’évaluation avec les partenaires universitaires.

L’Association peut adhérer à tout organisme public ou privé poursuivant les mêmes buts.

Les maître-mots sont: «activité physique, sport, santé, dépassement de soi, défi, esprit d’équipe et bien-être»

Article 3 – Siège social :

Le siège social de l’Association est fixé à la Clinique Chénieux – Service Chirurgie Viscérale et Digestive –18 avenue Général Catroux – 87039 Limoges Cedex.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.

Article 4 – Durée :

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Composition :

L’Association se compose de membres bienfaiteurs et de membres adhérents, personnes physiques et personnes morales telles que :

– établissements d’utilité publique,

– associations culturelles déclarées conformément à la loi de 1901,

– sociétés civiles et commerciales, admises comme membres de l’Association.

Toute Association adhérente sera représentée à l’Assemblée Générale par son Président ou son représentant.

Article 6 – Admission :

Pour être membre il faut :

– adhérer aux présents statuts,

– être agréé par le Conseil d’Administration.

Le tarif de la cotisation annuelle, au titre de membre bienfaiteur ou adhérent, est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

Le Bureau pourra refuser des adhésions.

L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.

Article 7 – Démission, Exclusion, Sortie :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

– le décès, la dissolution ou la cessation d’activité, selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale,

– la démission adressée par lettre au Président du Conseil d’Administration et sous pli recommandé,

– la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, le membre ayant préalablement été appelé à fournir des explications,

– le non renouvellement de l’adhésion.

Article 8 – Responsabilité :

En cas de démission, les cotisations soldées ou exigibles seront acquises à l’Association, aucun droit ne sera réservé sur l’actif.

Aucun membre, à quelque titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association.

2.Ressources de l’Association

Article 9 – Les Ressources de l’Association :

Elles se composent :

– des cotisations versées par les membres,

– des subventions qui peuvent être accordées par l’Union Européenne, l’État, les Régions, les Départements, les Communes ou tout autre organisme privé ou public,

– du produit des libéralités autorisées par l’administration compétente,

– des produits de quêtes ou festivités diverses,

– des dons, legs ou donations,

– des fonds de réserve composés par :

o des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,

o des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Ces économies seront employées suivant décision du Conseil d’Administration.

Article 10 – Destination des Fonds :

Les fonds provenant soit des cotisations, soit du fonds de réserve, ne peuvent être employés à un autre objet que celui de l’Association.

La totalité des ressources sera utilisée à la réalisation des projets de l’Association.

Article 11 – Les Comptes :

L’Association établit des comptes annuels.

L’exercice commence le 1er JUIN de l’année et finit le 31 MAI de l’année suivante.

3.Administration

Article 12 – Le Conseil d’Administration :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé, au minimum de trois membres, élus pour un an et rééligibles par l’Assemblée Générale.

Les membres absents peuvent être consultés par écrit.

Il est procédé à l’élection des nouveaux membres, tous les ans, par vote à main levée et à la majorité simple des membres présents en Assemblée Générale.

Le vote à bulletin secret sera réservé au Conseil d’Administration lors de l’élection des membres du bureau.

En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, d’un des membres du bureau, celui-ci pourra être coopté par un autre membre du Conseil d’Administration. Le mandat du remplaçant ne comprendra que le temps restant à courir jusqu’à l’achèvement du mandat de son prédécesseur.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs décisions. Il peut interdire au (à la) président(e) ou au(à la) trésorier(e) d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité simple, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau, en attendant la décision de l’Assemblée qui doit, dans ce cas être convoquée en Assemblée Extraordinaire dans le mois.

Il autorise le(a) président(e) et le(a) trésorier(e) à faire tout achat, aliénation, location, emprunt et en général toute formalité nécessaire au bon fonctionnement de l’Association et en son nom.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, au moins, et chaque fois qu’il est convoqué par son(a) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres. Toute convocation doit indiquer l’ordre du jour et le lieu de la réunion, et être adressée aux intéressés quinze jours au moins à l’avance.

Les décisions du Conseil d’Administration ne sont valablement prises que si elles sont inscrites à l’ordre du jour.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative.

Article 13 – Le Bureau :

Le bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration.

Il se compose au minimum :

– d’un(e) président(e),

– d’un(e) secrétaire,

– d’un(e) trésorier(e).

Les membres du bureau doivent appartenir au Conseil d’Administration.

Article 14 – Le(a) Président(e) :

Le(a) président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et en justice tant en demande qu’en défense. Il (elle) est investi(e) de tous les pouvoirs pour accomplir les opérations nécessaires à la vie de l’Association. Il (elle) convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration ainsi que les réunions de Bureau.

Article 15 – Le(a) Secrétaire :

Le(a) secrétaire ou secrétaire adjoint(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il (elle) rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 16 – Le(a) Trésorier(e) :

Le(a) trésorier(e) ou trésorier(e) adjoint(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il (elle) ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec autorisation. Il (elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle.

Article 17 – Les Assemblées Générales :

17-1. Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.

Elles comprennent l’ensemble des membres de l’Association.

Ses décisions ont force de loi pour tous.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées (sous pli fermé ou par mail) au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valablement prises que sur des questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit, à raison de deux pouvoirs maximum par membre présent.

Les personnes morales de droit public ou de droit privé sont représentées à l’Assemblée Générale par leur président ou son représentant.
17.2. Assemblée Générale Ordinaire annuelle :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable et chaque fois qu’elle est convoquée par le(a) président(e).

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil d’Administration.

Elle vote le budget et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association.

Après acceptation par l’Assemblée Générale, l’Association peut : prendre à bail, acheter ou contracter tout emprunt nécessaire auprès de tout organisme de crédit, en vue de financer les constructions ou améliorations, vendre, hypothéquer ou échanger terrains et immeubles destinés à ses activités.

Toutes les délibérations de l’assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

17-3. Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, par le(a) président(e), sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres inscrits, déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées sous pli fermé ou par mail, au moins quinze jours à l’avance, et indiquer l’ordre du jour.

Toute modification de statuts, dissolution de l’Association, sa fusion ou union avec d’autres organismes poursuivant le même but analogue doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ces divers cas elle doit être composée au moins de la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. Ses décisions doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Si, pour une première convocation, l’Assemblée n’a pas pu réunir le nombre de membres prévus à l’alinéa ci-dessus, il peut être convoqué une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité des 2/3 et sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

4.Dissolution et liquidation

Article 18 – La dissolution :

La dissolution de l’Association est volontaire ou forcée. Elle est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 19 – La Liquidation :

La dissolution de l’Association entraîne sa liquidation. Pour les besoins de celle-ci, la personne morale de l’Association subsiste jusqu’à la clôture des opérations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire nommera, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association, investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. L’Assemblée Générale statuera sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Tous ses biens seront réalisés après paiement de toute dette et charge de l’Association et de tout frais de liquidation. Les produits des réalisations seront attribués à une autre Association ayant un but similaire et que l’Assemblée Extraordinaire désignera.

5.Formalités et contentieux

Article 20 – Les Formalités :

Le(a) président(e) de l’Association est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

L’Assemblée Générale a décidé que les formalités de déclaration prévues à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 seraient effectuées dans les meilleurs délais à la diligence du Conseil. Les susnommés ont tous signé le présent procès-verbal tant pour approbation que pour acceptation des fonctions.

Article 21 – Les Contentieux :

Le tribunal compétent pour toute action concernant l’Association est celui du domicile du siège de l’Association.

6.Surveillance et règlement intérieur

Article 22 – Les Conventions réglementées :

Les conventions de prestation de service conclues entre l’Association et l’un de ses membres associés dépassant un montant fixé par le règlement intérieur sont soumises à approbation du Conseil d’Administration.

Article 23 – Le Règlement intérieur :

Un règlement intérieur préparé par le Bureau, approuvé par le Conseil d’Administration et validé par L’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Limoges, le :

Le(a) Président                                       Le(a) Secrétaire                                           Le(a) Trésorier(ère)

 

journal officiel

récépissé